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Le divorce à l’amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, a connu une véritable révolution ces dernières années avec la possibilité de le réaliser en ligne et sans passer devant un juge. Découvrez comment cette […]
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La collecte et l’utilisation des données personnelles ont pris une ampleur considérable avec le développement du commerce en ligne. Les courses en ligne, en particulier, soulèvent des enjeux majeurs en termes de protection de la […]
Le portage salarial est une solution alternative à l’emploi traditionnel et à l’entrepreneuriat, qui séduit de plus en plus de professionnels. Cependant, son cadre juridique a longtemps été flou, avant d’être progressivement clarifié ces dernières […]
Les accidents de la vie courante, les accidents de la route ou encore les agressions peuvent malheureusement causer des préjudices corporels. Pour obtenir réparation de ces dommages et faire valoir vos droits, il est indispensable […]
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La consommation de stupéfiants est un sujet de préoccupation majeure pour la sécurité routière. Lorsqu’un conducteur est contrôlé positif aux stupéfiants, il s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de son permis de conduire. […]
La donation au dernier vivant est un dispositif juridique permettant d’assurer la protection du conjoint survivant en lui attribuant une part plus importante de la succession. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions, […]
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Le défaut d’assurance décennale est une situation préoccupante pour les professionnels du bâtiment, pouvant entraîner des conséquences financières et juridiques importantes. Dans cet article, nous vous proposons d’analyser le fonctionnement de cette garantie, les risques […]
La déchéance de l’autorité parentale est une mesure d’exception qui peut être prononcée par un juge aux affaires familiales en cas de manquements graves d’un ou des deux parents dans l’exercice de leurs responsabilités. Cette […]
Le casier judiciaire est un registre qui recense les condamnations pénales d’une personne. Il peut s’agir d’une source d’inquiétude pour certains, surtout lorsqu’il est demandé dans le cadre d’une embauche ou d’une demande de nationalité […]
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