Vous souhaitez résilier votre abonnement de box internet, mais vous ne savez pas comment vous y prendre? Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de la résiliation d’une box internet, en respectant les conditions légales, afin d’éviter tout litige ou frais supplémentaires. Alors n’hésitez plus et découvrez comment résilier votre contrat en toute sérénité.
1. Vérifier les conditions générales de vente
Avant toute démarche, il est essentiel de consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) de votre fournisseur d’accès à internet (FAI). En effet, ces dernières précisent les modalités de résiliation ainsi que les éventuelles pénalités financières encourues. Prenez donc le temps de lire attentivement ces documents pour connaître vos droits et obligations.
2. Respecter la durée d’engagement
La plupart des contrats d’abonnement à une box internet sont conclus avec une durée d’engagement, généralement de 12 ou 24 mois. Si vous souhaitez résilier votre contrat avant la fin de cette période, des frais peuvent être appliqués. Toutefois, certains motifs légitimes peuvent permettre une résiliation sans frais avant la fin du délai d’engagement:
- Déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte par le FAI;
- Résiliation du contrat par le FAI;
- Modification unilatérale des conditions contractuelles par le FAI;
- Incapacité de travail ou décès du titulaire du contrat.
Dans ces situations, il est impératif de fournir les justificatifs nécessaires pour bénéficier d’une résiliation sans frais.
3. Résilier après la période d’engagement
Une fois la durée d’engagement écoulée, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La loi Chatel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, oblige les FAI à mentionner sur leurs factures la date de fin de l’engagement ainsi que les modalités de résiliation. Lorsque vous êtes hors engagement, la résiliation prend effet dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande par le FAI.
4. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception
Pour résilier votre box internet, il est indispensable d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre fournisseur d’accès, en respectant les conditions stipulées dans les CGV. La lettre doit contenir vos coordonnées, le numéro de client et/ou identifiant ainsi que la date souhaitée pour la résiliation. N’oubliez pas également d’y joindre tous les justificatifs nécessaires en cas de motif légitime.
5. Restituer les équipements
Après avoir envoyé votre demande de résiliation, il est important de restituer les équipements (box, câbles, accessoires) mis à disposition par le FAI dans un délai généralement compris entre 15 jours et un mois. Veillez à respecter les conditions de restitution mentionnées dans les CGV et à conserver une preuve de dépôt du colis pour éviter tout litige ultérieur.
6. Vérifier les prélèvements et demander un remboursement en cas de trop-perçu
Il est primordial de suivre attentivement les prélèvements bancaires effectués par le FAI après la résiliation pour s’assurer qu’aucun prélèvement abusif n’a lieu. En cas de trop-perçu, contactez rapidement votre ancien fournisseur d’accès pour obtenir un remboursement.
7. Conserver une preuve de résiliation
Enfin, conservez précieusement l’accusé de réception de votre demande ainsi que tous les documents liés à la résiliation (lettre recommandée, preuve de restitution des équipements…). Ces éléments pourront vous être utiles en cas de litige avec votre ancien FAI.
Ainsi, en suivant ces étapes et en respectant scrupuleusement les conditions contractuelles, vous pourrez résilier votre box internet en toute légalité et sans mauvaise surprise. N’hésitez pas à vous entourer des conseils d’un professionnel si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des doutes sur vos droits et obligations.