11 - 2023 - Blog Juridique

Recouvrement de loyers impayés : comprendre et agir face à cette situation

novembre 29, 2023 Jérôme Dumont 0

Le recouvrement de loyers impayés est une problématique récurrente pour de nombreux propriétaires bailleurs. En tant qu’avocat spécialisé en la matière, il est essentiel de connaître les procédures et les démarches à entreprendre pour protéger […]

Déclaration de cession de véhicule non enregistré: ce que vous devez savoir

novembre 27, 2023 Jérôme Dumont 0

La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un don, est une opération courante qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Lorsqu’un véhicule n’est pas encore immatriculé ou lorsque l’immatriculation n’est pas à […]

Les étapes clés pour réussir votre demande de naturalisation française

novembre 25, 2023 Jérôme Dumont 0

La naturalisation est une procédure par laquelle une personne acquiert la nationalité française, alors qu’elle était étrangère à sa naissance. Cette décision est prise par le gouvernement français et constitue un véritable enjeu pour de […]

Conditions d’exercices du droit des travailleurs : tout ce que vous devez savoir

novembre 23, 2023 Jérôme Dumont 0

Le droit des travailleurs est un ensemble de règles qui régissent les relations entre employeurs et salariés. Il est essentiel de connaître ces règles pour garantir le respect des droits et obligations de chacun, et […]

Créer une société anonyme : guide complet par un avocat expert

novembre 21, 2023 Jérôme Dumont 0

Vous envisagez de créer une société anonyme (SA) et vous vous interrogez sur les démarches à suivre, les avantages et inconvénients, ainsi que les obligations légales qui en découlent ? Cet article, rédigé par un […]

Legs aux associations : comprendre et optimiser cette démarche généreuse

novembre 19, 2023 Jérôme Dumont 0

Le legs aux associations est une pratique qui permet de transmettre une part de son patrimoine à des organismes œuvrant pour des causes diverses. Cet acte, qui peut être effectué de son vivant ou prévu […]

Le trading algorithmique est-il légal ? Une analyse approfondie par un expert en droit

novembre 17, 2023 Jérôme Dumont 0

Le trading algorithmique, également connu sous le nom de trading automatisé ou de trading haute fréquence, suscite depuis plusieurs années des débats importants sur sa légalité et sa régulation. Dans cet article, nous allons explorer […]

Le rôle crucial de l’huissier de justice dans les négociations

novembre 15, 2023 Jérôme Dumont 0

Les huissiers de justice jouent un rôle essentiel dans le bon déroulement des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Leurs compétences ne se limitent pas aux aspects purement juridiques, mais englobent également des domaines tels que la […]

Les pratiques anticoncurrentielles : comprendre et agir pour protéger votre entreprise

novembre 13, 2023 Jérôme Dumont 0

Le monde des affaires est régi par un ensemble de règles visant à garantir une concurrence saine et équitable entre les entreprises. Cependant, il arrive que certaines d’entre elles adoptent des pratiques anticoncurrentielles pour tenter […]

Les pratiques anti-concurrentielles : un enjeu crucial pour la régulation économique

novembre 13, 2023 Jérôme Dumont 0

Le monde des affaires est régi par des règles précises visant à garantir une concurrence saine et loyale entre les entreprises. Pourtant, certaines d’entre elles adoptent des pratiques anti-concurrentielles qui peuvent nuire à l’équilibre du […]

Le droit des victimes : un panorama complet pour mieux comprendre et agir

novembre 12, 2023 Jérôme Dumont 0

Le droit des victimes est un ensemble de dispositions légales et réglementaires visant à assurer la protection et l’accompagnement des personnes ayant subi un préjudice. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur ce […]

Le droit à la déconnexion : enjeux et défis pour les travailleurs et les employeurs

novembre 11, 2023 Jérôme Dumont 0

À l’ère du numérique, il est de plus en plus difficile de différencier le temps de travail du temps de repos. Les frontières entre vie professionnelle et vie personnelle sont brouillées par l’utilisation constante des […]

Licenciement pour motif économique : comprendre les enjeux et les procédures

novembre 10, 2023 Jérôme Dumont 0

Le licenciement pour motif économique est une situation complexe et délicate tant pour l’employeur que pour le salarié. Il est essentiel de maîtriser les aspects juridiques, les procédures à suivre et les droits des parties […]

Divorce à l’amiable en 2023 : les nouvelles règles à connaître

novembre 9, 2023 Jérôme Dumont 0

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure de séparation la plus rapide et la moins coûteuse pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. En 2023, plusieurs […]

Les conditions de recevabilité de l’assignation en liquidation judiciaire

novembre 8, 2023 Jérôme Dumont 0

La liquidation judiciaire est une procédure collective visant à mettre fin aux activités d’une entreprise en cessation des paiements et à réaliser son actif pour rembourser ses créanciers. Cette procédure peut être initiée par l’entreprise […]

Vos droits en tant que victime d’une faute médicale : ce qu’il faut savoir

novembre 7, 2023 Jérôme Dumont 0

En tant que patient, vous avez le droit de bénéficier de soins de qualité et adaptés à votre état de santé. Cependant, il peut arriver que des erreurs se produisent lors de votre prise en […]

Comment savoir si un site Internet est légal en France ?

novembre 6, 2023 Jérôme Dumont 0

Face à la prolifération des sites Internet, il est essentiel de s’assurer de leur légalité. Mais comment reconnaître un site légal d’un site illégal en France ? Cet article vous propose un tour d’horizon des […]

Obtenir l’exécution d’un jugement : les étapes clés et conseils d’expert

novembre 5, 2023 Jérôme Dumont 0

Vous avez obtenu gain de cause devant une juridiction et un jugement a été rendu en votre faveur ? Félicitations ! Cependant, la bataille n’est pas encore terminée. En effet, il vous faut désormais mettre […]

Les annonces légales en droit français : un élément clé du fonctionnement juridique des entreprises

novembre 4, 2023 Jérôme Dumont 0

Le système juridique français accorde une grande importance à la transparence et à l’information en matière de droit des affaires. Les annonces légales constituent un des aspects les plus importants de cette transparence, permettant aux […]

Porter plainte pour harcèlement moral ou sexuel : comprendre vos droits et les démarches à suivre

novembre 3, 2023 Jérôme Dumont 0

Le harcèlement moral ou sexuel est un fléau qui touche de nombreuses personnes, tant dans leur vie professionnelle que personnelle. Il est important de savoir comment réagir face à une situation de harcèlement et quelles […]

Obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule : démarches et conseils d’un avocat

novembre 2, 2023 Jérôme Dumont 0

La cession d’un véhicule est une opération courante mais qui nécessite le respect de certaines formalités administratives pour être conforme à la législation en vigueur. Parmi ces obligations, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de […]

Liquider une société en France : procédures, étapes et conseils d’un avocat

novembre 1, 2023 Jérôme Dumont 0

La liquidation d’une société est une décision importante qui peut s’avérer complexe et délicate pour les dirigeants. Il est primordial de connaître les différentes procédures, les étapes à suivre et les conseils d’un avocat spécialisé […]