Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure de séparation la plus rapide et la moins coûteuse pour les couples qui souhaitent mettre fin à leur mariage. En 2023, plusieurs règles encadrent cette procédure afin de garantir une dissolution du mariage respectueuse des droits et des intérêts de chacun. Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires concernant le divorce à l’amiable et les changements notables en vigueur en 2023.
Qu’est-ce qu’un divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, est une procédure permettant aux époux de se séparer sans avoir recours au juge aux affaires familiales. Il s’agit d’un divorce rapide et moins coûteux que les autres formes de divorce, car il ne nécessite pas de passer devant un juge. Les époux doivent simplement se mettre d’accord sur tous les points relatifs à leur séparation (partage des biens, garde des enfants, pensions alimentaires, etc.) et rédiger une convention de divorce.
Les conditions pour recourir au divorce à l’amiable
Pour pouvoir bénéficier d’un divorce à l’amiable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Les deux époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences.
- Les époux doivent être assistés par un avocat, chacun ayant le choix de son propre avocat ou de partager le même.
- La convention de divorce doit être rédigée et signée par les époux et leurs avocats, puis enregistrée auprès d’un notaire.
La procédure du divorce à l’amiable en 2023
La procédure du divorce à l’amiable en 2023 se déroule en plusieurs étapes :
- Consultation des avocats : Les époux consultent chacun un avocat (ou le même) pour discuter de leur situation et recevoir des conseils sur la procédure à suivre. L’avocat informe ses clients sur leurs droits et obligations, ainsi que sur les conséquences juridiques du divorce.
- Rédaction de la convention de divorce : Les avocats rédigent une convention de divorce qui reprend l’ensemble des accords conclus entre les époux concernant les points relatifs à leur séparation (partage des biens, résidence des enfants, pensions alimentaires, etc.). Cette convention doit être signée par les deux époux et leurs avocats.
- Enregistrement chez le notaire : La convention de divorce est ensuite transmise au notaire pour enregistrement. Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour vérifier la régularité formelle du document et s’assurer que les intérêts des enfants sont préservés. Une fois le délai écoulé, si aucune opposition n’a été formulée, le divorce est considéré comme définitif.
Les nouveautés en 2023 pour le divorce à l’amiable
En 2023, plusieurs changements notables sont à signaler concernant le divorce à l’amiable :
- Le recours obligatoire à un avocat pour chaque époux : alors qu’auparavant les époux pouvaient être assistés par un seul et même avocat, la loi exige désormais que chaque époux dispose de son propre avocat. Cette mesure vise à garantir une meilleure protection des intérêts de chacun et à éviter les conflits d’intérêts.
- L’enregistrement de la convention de divorce chez un notaire : auparavant, il était possible d’enregistrer la convention de divorce au greffe du tribunal de grande instance. Depuis 2017, cette formalité doit être effectuée chez un notaire, qui se charge de vérifier la régularité formelle du document et le respect des intérêts des enfants mineurs.
Les avantages et inconvénients du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable présente plusieurs avantages :
- Il est plus rapide que les autres formes de divorce : la procédure peut être bouclée en quelques semaines (en moyenne deux mois) contre plusieurs mois voire années pour un divorce contentieux.
- Il est moins coûteux : les frais d’avocats sont généralement moins élevés, car il n’y a pas de procès à mener. De plus, les époux peuvent partager les frais de notaire lors de l’enregistrement de la convention de divorce.
- Il est moins conflictuel : le divorce à l’amiable permet aux époux de se séparer en bonne intelligence, en évitant les tensions et les conflits inhérents à un divorce contentieux.
Cependant, le divorce à l’amiable présente également quelques inconvénients :
- Il nécessite que les époux soient d’accord sur tous les points relatifs à leur séparation : si un désaccord persiste sur l’un des points (partage des biens, garde des enfants, etc.), la procédure ne pourra pas aboutir.
- Il n’est pas adapté aux situations où l’un des époux est victime de violences conjugales ou dans le cadre d’une relation déséquilibrée, car il pourrait être difficile pour la victime d’exprimer librement ses volontés et ses besoins.
En conclusion, le divorce à l’amiable constitue une solution avantageuse pour les couples qui souhaitent mettre fin rapidement et sereinement à leur mariage. Toutefois, il est important de bien s’informer sur les conditions requises et les nouvelles règles en vigueur en 2023 afin d’assurer une procédure respectueuse des droits et intérêts de chacun.