La formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences des salariés et la compétitivité des entreprises. Cet article vise à décrypter la place de la formation professionnelle dans le Code du travail, ainsi que les enjeux auxquels elle répond et les perspectives qu’elle offre.
Le cadre juridique de la formation professionnelle
Dans le Code du travail, la formation professionnelle est régie par les articles L. 6311-1 à L. 6363-14. Ces dispositions encadrent les droits et obligations des salariés, employeurs et organismes de formation en matière de formation professionnelle continue. Parmi les principaux dispositifs mis en place, on retrouve :
- Le compte personnel de formation (CPF) : créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014, il permet à chaque salarié d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle.
- Le plan de développement des compétences : il remplace depuis le 1er janvier 2019 le plan de formation, pour mieux répondre aux besoins en compétences des entreprises.
- Les formations qualifiantes et certifiantes : elles permettent d’acquérir une qualification ou une certification reconnue par l’État et les branches professionnelles.
L’accompagnement des salariés dans leur parcours professionnel
La formation professionnelle a pour objet d’accompagner les salariés dans leur parcours professionnel, en leur offrant la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences ou de se reconvertir. Les dispositifs de formation prévus par le Code du travail permettent ainsi aux salariés :
- De s’adapter aux évolutions des métiers et des technologies, grâce à des formations dispensées dans le cadre du plan de développement des compétences.
- D’anticiper les besoins en compétences liés à la transition écologique et à la numérisation de l’économie, avec des formations spécifiques.
- De bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour élaborer un projet professionnel, grâce au conseil en évolution professionnelle (CEP).
Les obligations des employeurs en matière de formation professionnelle
Le Code du travail impose aux employeurs un certain nombre d’obligations légales en matière de formation professionnelle. Parmi elles :
- L’obligation d’informer les salariés sur leurs droits à la formation et les dispositifs existants.
- L’obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle, notamment via le versement d’une contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage (CUFPA).
- L’obligation d’organiser régulièrement des entretiens professionnels avec les salariés, pour faire le point sur leurs besoins en formation et leurs perspectives d’évolution.
- L’obligation de former les salariés exposés à des risques particuliers, comme les travaux dangereux ou l’utilisation de machines spécifiques.
Les enjeux de la formation professionnelle pour les entreprises
La formation professionnelle est un levier essentiel pour les entreprises afin de :
- Maintenir et développer leurs compétences internes, dans un contexte économique en constante évolution.
- Favoriser l’employabilité et la fidélisation des salariés, en leur offrant des opportunités d’évolution et de reconversion.
- Pallier les éventuelles pénuries de compétences sur le marché du travail, en formant leurs collaborateurs aux métiers et technologies d’avenir.
- Répondre aux exigences légales et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail, grâce à des formations adaptées.
Les perspectives d’évolution de la formation professionnelle
Au regard des enjeux actuels et futurs liés à la transformation des métiers, à la transition écologique et numérique, la formation professionnelle est appelée à jouer un rôle toujours plus central dans le Code du travail. Parmi les évolutions possibles :
- Une meilleure articulation entre les dispositifs de formation initiale, continue et par alternance, afin d’assurer une cohérence globale du parcours professionnel.
- L’essor des formations modulaires, à distance et en situation de travail, pour faciliter l’accès à la formation et adapter les modalités pédagogiques aux contraintes des salariés et des entreprises.
- Le renforcement des partenariats entre les acteurs publics, privés et sociaux, pour garantir une offre de formation de qualité, répondant aux besoins du marché du travail.
En somme, la formation professionnelle occupe une place centrale dans le Code du travail, avec pour objectif d’accompagner les salariés dans leur parcours professionnel et de soutenir la compétitivité des entreprises. À l’heure des transitions écologique et numérique, elle est appelée à jouer un rôle toujours plus important dans l’adaptation des compétences aux évolutions du monde du travail.