La croissance fulgurante du commerce en ligne a également entraîné une augmentation des fraudes et des abus dans ce secteur. Face à ces menaces, diverses mesures légales ont été mises en place pour protéger les consommateurs et les commerçants. Cet article vous propose de découvrir les principales dispositions législatives et réglementaires qui visent à lutter contre la fraude dans les courses en ligne.
Le cadre juridique de la lutte contre la fraude en ligne
Plusieurs textes légaux encadrent la lutte contre la fraude dans les transactions en ligne, tant au niveau national qu’international. Parmi eux, on peut citer :
- La Directive européenne 2015/2366 sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2) qui vise notamment à renforcer la sécurité des paiements électroniques et à lutter contre la fraude.
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui impose aux entreprises de garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elles traitent, y compris lors de transactions en ligne.
- Au niveau national, diverses lois et règlements traitent également de la fraude en ligne, tels que le Code pénal qui réprime notamment l’escroquerie et l’accès frauduleux à un système informatique.
Les dispositifs de vérification de l’identité et d’authentification forte
Dans le cadre de la lutte contre la fraude en ligne, la Directive européenne DSP2 a introduit l’obligation pour les prestataires de services de paiement d’appliquer une authentification forte (également appelée « 3D Secure ») lors des transactions en ligne. Cette mesure vise à vérifier l’identité du porteur de la carte bancaire et à sécuriser les paiements en ligne.
L’authentification forte est basée sur l’utilisation d’au moins deux éléments parmi les suivants :
- Un élément d’information que seul le titulaire connaît (par exemple, un mot de passe).
- Un objet que seul le titulaire possède (par exemple, un téléphone mobile sur lequel est envoyé un code de validation).
- Une caractéristique personnelle propre au titulaire (par exemple, une empreinte digitale).
Ainsi, même si les données bancaires d’un consommateur sont volées, il sera très difficile pour un fraudeur d’utiliser ces informations pour effectuer des achats en ligne sans disposer des autres éléments nécessaires à l’authentification forte.
La traçabilité des transactions et la lutte contre le blanchiment d’argent
Afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, les commerçants et les prestataires de services de paiement sont soumis à des obligations légales en matière de traçabilité des transactions. Selon la Directive européenne DSP2, ils doivent notamment :
- Conserver les données relatives aux transactions pendant une période minimale de 5 ans.
- Mettre en place des procédures de contrôle interne pour détecter et prévenir les fraudes et le blanchiment d’argent.
- Signaler aux autorités compétentes toute opération suspecte ou présentant des indices de blanchiment d’argent.
Par ailleurs, la législation sur la lutte contre le blanchiment d’argent impose également aux commerçants et prestataires de services de paiement de vérifier l’identité de leurs clients lorsqu’ils réalisent des transactions importantes ou inhabituelles.
Les recours en cas de fraude en ligne
En cas de fraude lors d’une transaction en ligne, plusieurs recours sont possibles pour les consommateurs :
- Le remboursement par la banque : selon la loi française, si un particulier conteste avoir effectué un paiement en ligne, sa banque doit lui rembourser le montant de l’opération dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Cette obligation vaut également pour les transactions transfrontalières au sein de l’Union européenne.
- La plainte auprès des autorités : en cas d’escroquerie en ligne, il est possible de porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou du procureur de la République. Les enquêteurs pourront alors mener des investigations pour identifier les auteurs de la fraude et les poursuivre pénalement.
- Le signalement sur la plateforme PHAROS : en France, les victimes de fraudes en ligne peuvent également signaler les faits sur la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) gérée par les services de police spécialisés dans la lutte contre la cybercriminalité.
Il est important de noter que ces recours ne garantissent pas toujours un résultat positif, notamment lorsque les fraudeurs sont basés à l’étranger ou utilisent des techniques sophistiquées pour dissimuler leur identité. Cependant, ils contribuent à renforcer la lutte contre ce type de délinquance et à dissuader les personnes malveillantes.
L’importance de la sensibilisation et de la prévention
Enfin, il convient de souligner l’importance de la sensibilisation et de la prévention pour lutter contre la fraude dans les courses en ligne. Les consommateurs doivent être informés des risques auxquels ils sont exposés et adopter des comportements responsables :
- Vérifier l’authenticité des sites marchands avant d’effectuer des achats en ligne.
- Protéger leurs données personnelles et bancaires en évitant de les communiquer sur des sites non sécurisés.
- Mettre régulièrement à jour leurs équipements informatiques et utiliser des logiciels antivirus performants.
Les commerçants et les prestataires de services de paiement ont également un rôle à jouer en mettant en place des dispositifs de sécurité renforcés et en sensibilisant leurs clients aux bonnes pratiques en matière de protection contre la fraude.
En combinant l’ensemble de ces mesures légales, techniques et éducatives, il est possible de réduire significativement les risques de fraude dans les courses en ligne et d’assurer une meilleure protection des consommateurs et des commerçants.