La loi Alur a été mise en place en 2014 pour encadrer le marché immobilier. Elle a apporté de nouvelles obligations aux propriétaires, notamment en matière de diagnostics immobiliers. Quelles sont ces obligations ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet des nouvelles règles à respecter.
Les diagnostics obligatoires lors de la vente ou la location d’un bien immobilier
Depuis la mise en place de la loi Alur, il est obligatoire de réaliser certains diagnostics immobiliers avant toute vente ou location d’un bien immobilier. Parmi ces diagnostics, on retrouve :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : il permet d’évaluer la consommation énergétique du logement. Depuis 2021, une nouvelle version du DPE, plus exigeante, est en vigueur. Il doit être réalisé par un professionnel certifié.
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) : il concerne les logements construits avant 1949 et permet d’identifier la présence éventuelle de plomb dans les revêtements.
- L’état des risques et pollutions (ERP) : il informe sur les risques naturels, technologiques et environnementaux qui peuvent impacter le bien immobilier.
- Le diagnostic amiante : il s’applique aux biens construits avant juillet 1997 et permet de détecter la présence de matériaux contenant de l’amiante.
- Le diagnostic gaz : il concerne les installations de gaz de plus de 15 ans et permet d’évaluer leur état de fonctionnement et de sécurité.
- Le diagnostic électricité : il s’applique aux installations électriques de plus de 15 ans et permet d’évaluer leur sécurité.
L’obligation d’information sur l’état des servitudes « risques » et « d’information sur les sols »
Depuis la loi Alur, les propriétaires doivent également informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’état des servitudes « risques » et « d’information sur les sols ». Ces informations sont regroupées dans un document appelé état des servitudes « risques » et d’information sur les sols (ESRIS).
L’obligation d’informer le locataire sur les charges locatives
La loi Alur a renforcé l’obligation d’information des propriétaires vis-à-vis des locataires en matière de charges locatives. Désormais, le bail doit préciser la nature et le montant des charges, ainsi que leur mode de récupération.
L’encadrement des loyers dans certaines zones tendues
La loi Alur a également prévu un dispositif d’encadrement des loyers dans certaines zones géographiques considérées comme tendues. Les propriétaires doivent respecter un loyer plafond fixé par décret, sous peine de sanctions.
Conclusion
La loi Alur a apporté de nombreuses obligations aux propriétaires en matière de diagnostics immobiliers, d’information des futurs acquéreurs ou locataires, d’encadrement des loyers, etc. Il est important de respecter ces nouvelles règles pour éviter toute sanction. Si vous avez des questions ou des doutes sur les obligations qui vous incombent en tant que propriétaire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un professionnel de l’immobilier.