Le retrait de permis pour excès de vitesse est une situation à laquelle de nombreux conducteurs peuvent être confrontés, parfois sans même en avoir conscience. Il est donc essentiel de bien comprendre les règles en vigueur, les conséquences d’un tel retrait et les recours possibles. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet, basé sur notre expertise en tant qu’avocat spécialisé.
Les différents types d’excès de vitesse et leurs sanctions
En matière d’excès de vitesse, il existe plusieurs niveaux de gravité, qui déterminent les sanctions applicables. Selon l’article R413-14 du Code de la route, on distingue ainsi :
- l’excès inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée (50 km/h en agglomération, 80 km/h hors agglomération) : contravention de classe 3 (amende forfaitaire de 68 €) ;
- l’excès compris entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : contravention de classe 4 (amende forfaitaire de 135 €) ;
- l’excès supérieur à 30 km/h mais inférieur à 50 km/h : délit, avec amende forfaitaire majorée (1 500 € maximum), suspension du permis pouvant aller jusqu’à trois ans et éventuellement confiscation du véhicule.
Il convient de noter que ces sanctions s’appliquent indépendamment du retrait de points sur le permis de conduire. En effet, selon l’article L223-1 du Code de la route, un excès de vitesse entraîne systématiquement une perte de points, dont le nombre varie en fonction de la gravité de l’infraction :
- 1 point pour un excès inférieur à 20 km/h ;
- 2 points pour un excès compris entre 20 et 30 km/h ;
- 3 points pour un excès compris entre 30 et 40 km/h ;
- 4 points pour un excès compris entre 40 et 50 km/h ;
- 6 points pour un excès supérieur à 50 km/h.
Le retrait du permis de conduire pour excès de vitesse
Dans certains cas, un excès de vitesse peut entraîner le retrait immédiat du permis de conduire. Cela concerne notamment les situations suivantes :
- lorsque l’excès est supérieur à 50 km/h (délit) : suspension administrative immédiate du permis, pour une durée pouvant aller jusqu’à 72 heures, en attendant la décision du juge (article L224-7 du Code de la route) ;
- lorsque le conducteur a perdu tous ses points : invalidation du permis (article L223-5 du Code de la route), avec obligation de repasser les épreuves théoriques et pratiques après un délai d’attente de six mois.
Il est important de préciser que le retrait du permis ne concerne pas uniquement les excès de vitesse, mais également d’autres infractions routières graves, comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, le refus d’obtempérer ou encore la mise en danger délibérée de la vie d’autrui.
Les recours possibles en cas de retrait du permis pour excès de vitesse
Face à un retrait de permis pour excès de vitesse, plusieurs recours sont envisageables, selon la situation :
- contester l’infraction elle-même : si vous estimez que l’excès de vitesse n’a pas été commis (erreur sur le véhicule, dysfonctionnement du radar…), vous pouvez contester l’amende forfaitaire dans un délai de 45 jours (article R121-3 du Code de la route) ;
- saisir le juge administratif : en cas de suspension administrative du permis, vous pouvez demander au juge des référés du tribunal administratif la levée immédiate de cette mesure (article L521-1 du Code de justice administrative) ;
- demander un aménagement des peines : si vous avez été condamné à une suspension judiciaire du permis, vous pouvez solliciter un aménagement (par exemple, une limitation à certaines heures pour raisons professionnelles), en saisissant le juge d’application des peines compétent.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier, qui pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre et les arguments à développer devant les juridictions concernées.
Prévenir le risque de retrait de permis : conseils et bonnes pratiques
Pour éviter de se retrouver confronté à un retrait de permis pour excès de vitesse, il convient bien sûr de respecter scrupuleusement les limitations en vigueur, mais aussi d’adopter certaines bonnes pratiques :
- vérifier régulièrement le solde de points de son permis (sur le site Télépoints) ;
- en cas de perte partielle de points, suivre un stage de récupération (article R223-5 du Code de la route) ;
- être attentif aux zones à risque (travaux, écoles…) et modérer sa vitesse en conséquence ;
- dans la mesure du possible, privilégier l’utilisation d’un régulateur ou d’un limiteur de vitesse.
Enfin, n’oubliez pas que la meilleure prévention reste une conduite responsable et respectueuse des autres usagers, ainsi que des règles du Code de la route.