Face à une situation d’adultère ou d’infidélité, il est naturel de se sentir trahi et blessé. Mais saviez-vous que vous pouvez également agir sur le plan juridique ? Dans cet article, nous vous expliquons comment porter plainte pour adultère ou infidélité, les droits qui en découlent et les démarches à suivre.
Qu’est-ce que l’adultère ou l’infidélité dans le cadre juridique ?
L’adultère est défini comme le fait pour une personne mariée d’avoir des relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint. L’infidélité, quant à elle, englobe les comportements déloyaux et trompeurs qui peuvent nuire au couple, sans nécessairement impliquer une relation sexuelle.
Dans la loi française, l’adultère n’est plus considéré comme un délit depuis la réforme du Code pénal en 1975. Toutefois, il peut encore avoir des conséquences sur le plan civil, notamment en matière de divorce.
Pourquoi porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Porter plainte pour adultère ou infidélité peut permettre de faire valoir ses droits lors d’une procédure de divorce. En effet, l’article 242 du Code civil prévoit que « le divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».
Ainsi, un époux victime d’adultère ou d’infidélité peut demander le divorce pour faute et obtenir réparation du préjudice subi. De plus, lors du partage des biens et de la fixation de la prestation compensatoire, le juge peut tenir compte de l’éventuelle faute commise par l’un des époux.
Comment porter plainte pour adultère ou infidélité ?
Pour porter plainte pour adultère ou infidélité, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous accompagner tout au long de la procédure.
Voici les principales étapes pour porter plainte :
- Rassemblez des preuves de l’adultère ou de l’infidélité : échanges de messages, témoignages, photos, etc. Attention toutefois à respecter la vie privée de votre conjoint et à ne pas utiliser des moyens illégaux pour obtenir ces preuves (écoutes téléphoniques, vidéosurveillance…).
- Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille qui vous aidera à monter votre dossier et à déterminer si vous avez suffisamment d’éléments pour engager une procédure.
- Déposez une requête en divorce auprès du greffe du tribunal de grande instance compétent. Cette requête expose les motifs de la demande de divorce et doit être accompagnée des preuves recueillies.
- Une fois la requête déposée, le juge aux affaires familiales convoquera les deux époux pour une tentative de conciliation. Si celle-ci échoue, le juge prononcera l’ouverture de la procédure de divorce.
- Le juge aux affaires familiales statuera ensuite sur les conséquences du divorce, notamment le partage des biens, la garde des enfants et la prestation compensatoire. Il pourra prendre en compte l’adultère ou l’infidélité dans sa décision.
Quels sont les risques et les limites de cette procédure ?
Porter plainte pour adultère ou infidélité comporte certains risques et limites. Tout d’abord, il est important de savoir que le conjoint fautif peut également apporter des preuves d’éventuelles fautes commises par l’époux demandeur. Dans ce cas, le juge peut prononcer un divorce pour faute partagée, ce qui réduira les chances d’obtenir une réparation du préjudice subi.
Par ailleurs, la procédure peut être longue et coûteuse, surtout si elle donne lieu à des investigations complexes et à plusieurs audiences devant le juge. Enfin, il faut également prendre en compte le fait que porter plainte pour adultère ou infidélité peut entraîner un climat conflictuel entre les époux et nuire au bien-être des enfants.
Alternatives et solutions amiables
Avant de porter plainte pour adultère ou infidélité, il peut être judicieux d’envisager des solutions amiables. La médiation familiale, par exemple, permet aux époux de dialoguer et de trouver un accord sur les conséquences du divorce. Si le couple parvient à s’entendre sur les modalités du divorce, il pourra opter pour un divorce par consentement mutuel, plus rapide et moins coûteux.
En somme, porter plainte pour adultère ou infidélité est une démarche qui peut être envisagée dans le cadre d’une procédure de divorce pour faute. Toutefois, il est important de peser le pour et le contre avant de se lancer dans cette procédure, en tenant compte des risques, des limites et des alternatives possibles.