L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

La facturation électronique est devenue une réalité incontournable pour les entreprises, et ce, pas uniquement par choix, mais également par obligation. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous vous présentons les enjeux et le calendrier de cette obligation légale.

Contexte et calendrier de l’obligation de facturation électronique

Initialement prévue le 1er juillet 2024, l’obligation de facturation électronique concernera d’abord les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires). Ces dernières devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report vise à donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.

Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter la facturation électronique. Enfin, au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation.

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Les enjeux de la facturation électronique pour les entreprises

L’obligation de facturation électronique s’inscrit dans un contexte global de digitalisation des processus administratifs et financiers. Elle présente plusieurs enjeux majeurs pour les entreprises :

  • Gain de temps et d’efficacité : La dématérialisation des factures permet de réduire considérablement le temps consacré à leur gestion, tout en améliorant l’efficacité du processus. Fini le temps perdu à rechercher une facture papier ou à gérer des erreurs liées à la saisie manuelle.
  • Réduction des coûts : La facturation électronique permet également de réaliser des économies sur les frais liés à l’impression, l’affranchissement et le stockage des factures papier. Par ailleurs, elle contribue à diminuer les coûts indirects tels que ceux liés aux litiges ou aux retards de paiement.
  • Sécurité et traçabilité : Les factures électroniques sont souvent accompagnées de mécanismes garantissant leur authenticité, leur intégrité et leur confidentialité. De plus, la dématérialisation facilite le suivi des transactions et permet une meilleure traçabilité des échanges commerciaux.
  • Respect de l’environnement : Enfin, la facturation électronique participe à la réduction de l’empreinte écologique des entreprises en limitant la consommation de papier et les déplacements liés à la gestion des factures.

Comment se préparer à l’obligation de facturation électronique ?

Dans un contexte où la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises françaises, il est essentiel de se préparer en amont à cette transition. Voici quelques conseils pour vous accompagner dans cette démarche :

  • Anticiper les délais : Ne tardez pas à vous renseigner sur les solutions de facturation électronique disponibles sur le marché et à choisir celle qui convient le mieux à votre entreprise. Cela vous permettra d’être prêt lorsque l’obligation entrera en vigueur.
  • Former vos équipes : Assurez-vous que vos collaborateurs maîtrisent les outils de facturation électronique et les procédures associées. Des formations spécifiques peuvent être nécessaires pour garantir une transition réussie.
  • Sensibiliser vos partenaires commerciaux : Informez vos clients et fournisseurs de votre passage à la facturation électronique et encouragez-les à adopter cette pratique si ce n’est pas déjà le cas. Cela facilitera les échanges et la gestion des factures entre les différentes parties.
  • Assurer la conformité avec la législation : Vérifiez que votre solution de facturation électronique respecte les exigences légales en matière d’authenticité, d’intégrité et de conservation des données. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert pour garantir la conformité de votre dispositif.
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La généralisation de la facturation électronique représente une opportunité majeure pour les entreprises françaises en termes de gains d’efficacité, de réduction des coûts et d’amélioration de la traçabilité des transactions. Toutefois, elle implique également une adaptation de leurs processus et une vigilance accrue quant au respect des obligations légales. En anticipant ces enjeux et en se préparant activement à cette transition, les entreprises seront en mesure de tirer pleinement profit des avantages offerts par la facturation électronique.