Vous envisagez de créer une association pour promouvoir une cause qui vous tient à cœur ou pour mener à bien un projet collectif ? La création d’une association est une démarche qui demande de la rigueur et du sérieux. Voici un guide complet pour vous accompagner dans cette aventure, étape par étape.
1. Définir l’objet, les valeurs et les missions de l’association
La première étape consiste à déterminer clairement l’objet de votre association, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle existe. Il s’agit d’un élément essentiel qui doit être inscrit dans les statuts de l’association. L’objet doit être précis, afin de bien délimiter le champ d’action de votre structure.
Il est également important de définir les valeurs qui animent votre projet associatif et les missions que vous souhaitez accomplir. Ces éléments permettront de donner une direction à votre association et d’attirer des membres partageant vos convictions.
2. Rédiger les statuts de l’association
Les statuts sont le document fondateur qui régit le fonctionnement interne de l’association. Ils doivent obligatoirement contenir certaines mentions, telles que :
- Le nom et l’objet de l’association ;
- L’adresse du siège social ;
- La composition du bureau (président, trésorier, secrétaire) ;
- Les modalités d’adhésion et de radiation ;
- Les règles de fonctionnement des assemblées générales.
Il est essentiel de bien rédiger les statuts, car ils déterminent les droits et obligations des membres ainsi que le cadre juridique de l’association. N’hésitez pas à vous inspirer d’exemples existants pour vous aider à rédiger vos statuts, mais veillez à les adapter à votre projet spécifique.
3. Choisir les membres fondateurs et constituer un bureau
L’association doit être composée d’au moins deux membres fondateurs, qui sont responsables de sa création. Ils peuvent être des personnes physiques (individus) ou morales (autres associations, entreprises).
Le bureau est l’organe dirigeant de l’association, chargé de mettre en œuvre les décisions prises lors des assemblées générales et d’administrer la structure. Il est composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Veillez à choisir des personnes motivées et compétentes pour occuper ces fonctions essentielles.
4. Organiser une assemblée générale constitutive
L’assemblée générale constitutive est la réunion au cours de laquelle les membres fondateurs adoptent officiellement les statuts et procèdent à la constitution du bureau. Cette étape est cruciale pour lancer concrètement votre association.
Pour préparer cette réunion, établissez un ordre du jour précis : présentation du projet associatif, adoption des statuts, élection du bureau, etc. Veillez également à bien communiquer sur cette assemblée auprès des personnes intéressées par votre projet.
5. Déclarer l’association en préfecture
Une fois les statuts adoptés et le bureau constitué, vous devez procéder à la déclaration de votre association auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre département. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou par courrier.
Pour cela, il vous faudra fournir un certain nombre de documents :
- Un exemplaire des statuts ;
- La liste des membres du bureau ;
- Un procès-verbal de l’assemblée générale constitutive ;
- Un formulaire de déclaration dûment complété.
Une fois cette déclaration effectuée, l’administration dispose d’un délai de cinq jours pour vous délivrer un récépissé attestant de la création de votre association.
6. Publier un avis dans un journal d’annonces légales
Dans les 8 jours suivant la réception du récépissé, vous devez publier un avis de création de votre association dans un journal habilité à recevoir les annonces légales. Cet avis doit contenir :
- Le nom et l’objet de l’association ;
- L’adresse du siège social ;
- L’identité des membres du bureau ;
- La date de l’assemblée générale constitutive.
Cette publication permet d’informer le public de l’existence de votre association et constitue une étape obligatoire pour bénéficier de la capacité juridique, c’est-à-dire la possibilité d’agir en justice et de contracter au nom de l’association.
7. Ouvrir un compte bancaire et souscrire une assurance
Pour gérer les finances de votre association, il est indispensable d’ouvrir un compte bancaire dédié. Cela permettra notamment de recevoir des subventions ou des dons, ainsi que d’établir un budget prévisionnel.
Il est également fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés aux activités de l’association (accidents, dommages matériels).
Après avoir suivi toutes ces étapes, votre association sera officiellement créée et opérationnelle. Il ne vous reste plus qu’à mener à bien vos missions et à oeuvrer pour la réalisation de vos objectifs !