Le divorce est souvent un moment douloureux, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans cette étape difficile, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différentes procédures de divorce existantes, avec les conseils d’un avocat.
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce à l’amiable, est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Elle s’adresse aux couples qui sont d’accord sur les termes de leur séparation, notamment en ce qui concerne la répartition des biens et la garde des enfants. Depuis 2017, cette procédure ne nécessite plus de passer devant un juge aux affaires familiales, ce qui simplifie grandement les démarches.
Pour entamer un divorce par consentement mutuel, les époux doivent se mettre d’accord sur une convention de divorce rédigée par leurs avocats respectifs. Cette convention doit préciser les modalités de la séparation : pension alimentaire, prestation compensatoire, répartition des biens, droit de visite et d’hébergement… Une fois signée par les deux parties et leurs avocats, la convention est ensuite enregistrée auprès d’un notaire dans un délai de 15 jours.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage intervient lorsque les époux sont d’accord pour divorcer, mais pas sur les conséquences de la séparation. Dans ce cas, ils doivent comparaître devant un juge aux affaires familiales qui statuera sur les modalités du divorce.
Pour entamer cette procédure, il est nécessaire de déposer une requête conjointe auprès du tribunal, accompagnée des documents nécessaires (état civil, preuves de domicile…). Le juge convoquera ensuite les époux à une audience dite de tentative de conciliation. Si aucune solution n’est trouvée lors de cette audience, le juge fixera les mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure et autorisera le dépôt d’une demande en divorce.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse qui s’adresse aux couples dont l’un des membres a commis une faute grave ayant rendu intolérable le maintien de la vie commune. Les fautes graves peuvent être constituées par des violences physiques ou morales, l’adultère ou encore l’abandon du domicile conjugal.
Pour engager un divorce pour faute, il faut déposer une requête auprès du tribunal et apporter des preuves solides de la faute commise (témoignages, constats d’huissier…). Le juge convoquera ensuite les époux à une audience de conciliation afin d’examiner leur demande et éventuellement tenter de trouver un accord amiable. En cas d’échec, il fixera les mesures provisoires et donnera l’autorisation de poursuivre la procédure de divorce.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal concerne les couples dont la vie commune a cessé depuis au moins deux ans. Cette procédure permet aux époux de divorcer sans avoir à prouver de faute.
Pour engager un divorce pour altération définitive du lien conjugal, il faut déposer une requête auprès du tribunal en précisant la date à laquelle la séparation a eu lieu. Le juge convoquera ensuite les époux à une audience de conciliation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, il fixera les mesures provisoires et autorisera le dépôt d’une demande en divorce.
Les conseils d’avocat pour bien choisir sa procédure de divorce
Pour choisir la meilleure procédure de divorce, il est important de prendre en compte plusieurs critères :
- Le niveau d’entente entre les époux : si vous êtes en accord sur les modalités de votre séparation, privilégiez le divorce par consentement mutuel. Dans le cas contraire, optez pour un autre type de divorce.
- La durée et le coût : le divorce par consentement mutuel est généralement plus rapide et moins coûteux que les autres procédures. Néanmoins, si vous pensez pouvoir trouver un accord rapidement lors des audiences de conciliation, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage peut également être une option intéressante.
- La preuve de faute : si vous souhaitez engager un divorce pour faute, assurez-vous d’avoir des preuves solides pour étayer votre demande. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre du temps et de l’argent inutilement.
Enfin, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous aider à choisir la meilleure procédure et vous accompagner tout au long du processus.