Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants et les entreprises souhaitant collaborer sur des projets spécifiques. Pour encadrer cette pratique et assurer la protection des parties prenantes, une convention collective spécifique au portage salarial a été mise en place. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette convention et ses implications pour les acteurs concernés.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Concrètement, le travailleur signe un contrat de travail avec une société de portage qui se charge ensuite de facturer les prestations réalisées auprès des clients. Le travailleur perçoit alors un salaire, calculé sur la base de ses honoraires, après déduction des frais de gestion et des charges sociales.
La convention collective nationale du portage salarial
Mise en place en juin 2017, la convention collective nationale du portage salarial (CCNPS) encadre spécifiquement cette forme d’emploi. Elle fixe les règles applicables en matière de rémunération, de formation, de prévoyance ou encore de conditions de travail pour les salariés portés et les sociétés de portage.
Rémunération du salarié porté
La CCNPS prévoit un salaire minimum garanti pour les salariés portés, qui doit être supérieur à 70% du plafond de la Sécurité sociale, soit environ 2 500 € brut par mois pour une activité à temps plein. Ce seuil peut varier en fonction de l’expérience et des qualifications du travailleur.
En outre, le salarié porté doit percevoir une indemnité d’apport d’affaires lorsque son chiffre d’affaires dépasse un certain seuil fixé par la convention. Cette indemnité est calculée en pourcentage du chiffre d’affaires et doit être versée mensuellement.
Formation professionnelle
La convention collective prévoit également un droit à la formation professionnelle pour les salariés portés. Les sociétés de portage ont ainsi l’obligation de mettre en place un plan de formation annuel, qui doit être adapté aux besoins de chaque salarié et prendre en compte les évolutions du marché du travail.
Prévoyance et conditions de travail
Afin d’assurer une protection sociale optimale aux salariés portés, la convention collective impose aux sociétés de portage de souscrire une assurance prévoyance, incluant notamment une garantie décès, invalidité et incapacité temporaire de travail. Par ailleurs, les conditions de travail des salariés portés doivent respecter les dispositions légales applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de durée du travail.
Relations entre le salarié porté, la société de portage et le client
La convention collective encadre également les relations entre les parties prenantes du portage salarial. Ainsi, le salarié porté est tenu d’informer sa société de portage de tout changement concernant son activité (modification des conditions d’exécution de ses prestations, cessation de collaboration avec un client, etc.). De même, la société de portage doit informer régulièrement le salarié des éléments relatifs à sa rémunération et à sa protection sociale.
En ce qui concerne les relations avec le client, il appartient au salarié porté de négocier directement les conditions de réalisation de ses prestations. Toutefois, la société de portage peut apporter son soutien en matière de conseils juridiques ou contractuels.
L’importance du respect de la convention collective pour les acteurs du portage salarial
Le respect des dispositions prévues par la convention collective nationale du portage salarial est essentiel pour garantir la sécurité juridique et sociale des salariés portés et des sociétés de portage. En cas de non-respect des règles édictées par cette convention, les acteurs concernés s’exposent à des sanctions financières et pénales.
Ainsi, il est primordial pour chaque partie prenante du portage salarial de se tenir informée des évolutions législatives et conventionnelles afin d’adapter ses pratiques en conséquence.
Dans un contexte où la flexibilité et l’adaptabilité sont devenues des enjeux majeurs pour les travailleurs et les entreprises, la convention collective nationale du portage salarial constitue un cadre légal solide et protecteur pour le développement de cette forme d’emploi innovante.