2 - 2026 - Blog Juridique

Droit de suite immobilier : ce que vous devez payer en 2026

février 25, 2026 Jérôme Dumont 0

Le droit de suite immobilier représente l’une des préoccupations majeures des propriétaires et investisseurs français. Cette obligation fiscale, souvent méconnue du grand public, peut considérablement impacter la rentabilité d’une transaction immobilière. En 2026, les règles […]

Quelles indemnisations en cas contact avec un malade

février 21, 2026 Jérôme Dumont 0

Le contact avec une personne malade soulève de nombreuses questions juridiques relatives aux droits et aux indemnisations possibles. Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, l’exposition à une maladie contagieuse peut entraîner des […]

Difference brut et net : le guide pratique pour entrepreneurs en 2026

février 17, 2026 Jérôme Dumont 0

La différence entre brut et net constitue un enjeu financier majeur pour tout entrepreneur qui souhaite piloter efficacement son activité. Cette distinction, qui peut sembler évidente au premier abord, cache des réalités complexes selon le […]

Maif assurance auto : le bouclier juridique des conducteurs

février 13, 2026 Jérôme Dumont 0

L’assurance automobile représente bien plus qu’une simple obligation légale pour les conducteurs français. Chez la MAIF, cette protection se double d’un dispositif juridique complet, conçu pour accompagner les assurés dans les moments les plus délicats […]

MBS en droit bancaire : cadre légal et jurisprudence 2026

février 9, 2026 Jérôme Dumont 0

Les Mortgage-Backed Securities (MBS), ou titres adossés à des créances hypothécaires, constituent un segment particulier du marché financier français soumis à un encadrement juridique spécifique. Ces instruments financiers complexes, qui permettent la titrisation de créances […]

Avocat droit de la famille gratuit : 7 solutions méconnues

février 5, 2026 Jérôme Dumont 0

Face aux tarifs élevés des avocats en droit de la famille, qui oscillent entre 150 et 300 euros de l’heure, de nombreuses personnes renoncent à faire valoir leurs droits. Cette réalité touche particulièrement les familles […]

Rayon de la terre et responsabilité légale : nouveaux paradigmes

février 1, 2026 Jérôme Dumont 0

L’évolution du droit de l’environnement transforme progressivement les contours de la responsabilité légale en matière de gestion des ressources terrestres. Le concept de « rayon de la terre » émerge comme un nouveau paradigme juridique qui redéfinit […]