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Accueil2026février

Mois : février 2026

Avocat

Droit de suite immobilier : ce que vous devez payer en 2026

février 25, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Droit de suite immobilier : ce que vous devez payer en 2026
Le droit de suite immobilier représente l’une des préoccupations majeures des propriétaires et investisseurs français. Cette obligation fiscale, souvent méconnue du grand public, peut considérablement impacter la rentabilité d’une transaction immobilière. En 2026, les règles […]
Entreprise

Quelles indemnisations en cas contact avec un malade

février 21, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Quelles indemnisations en cas contact avec un malade
Le contact avec une personne malade soulève de nombreuses questions juridiques relatives aux droits et aux indemnisations possibles. Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, l’exposition à une maladie contagieuse peut entraîner des […]
Immobilier

Difference brut et net : le guide pratique pour entrepreneurs en 2026

février 17, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Difference brut et net : le guide pratique pour entrepreneurs en 2026
La différence entre brut et net constitue un enjeu financier majeur pour tout entrepreneur qui souhaite piloter efficacement son activité. Cette distinction, qui peut sembler évidente au premier abord, cache des réalités complexes selon le […]
Avocat

Maif assurance auto : le bouclier juridique des conducteurs

février 13, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Maif assurance auto : le bouclier juridique des conducteurs
L’assurance automobile représente bien plus qu’une simple obligation légale pour les conducteurs français. Chez la MAIF, cette protection se double d’un dispositif juridique complet, conçu pour accompagner les assurés dans les moments les plus délicats […]
Droit

MBS en droit bancaire : cadre légal et jurisprudence 2026

février 9, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur MBS en droit bancaire : cadre légal et jurisprudence 2026
Les Mortgage-Backed Securities (MBS), ou titres adossés à des créances hypothécaires, constituent un segment particulier du marché financier français soumis à un encadrement juridique spécifique. Ces instruments financiers complexes, qui permettent la titrisation de créances […]
Droit

Avocat droit de la famille gratuit : 7 solutions méconnues

février 5, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Avocat droit de la famille gratuit : 7 solutions méconnues
Face aux tarifs élevés des avocats en droit de la famille, qui oscillent entre 150 et 300 euros de l’heure, de nombreuses personnes renoncent à faire valoir leurs droits. Cette réalité touche particulièrement les familles […]
Droit

Rayon de la terre et responsabilité légale : nouveaux paradigmes

février 1, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Rayon de la terre et responsabilité légale : nouveaux paradigmes
L’évolution du droit de l’environnement transforme progressivement les contours de la responsabilité légale en matière de gestion des ressources terrestres. Le concept de « rayon de la terre » émerge comme un nouveau paradigme juridique qui redéfinit […]

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