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Accueil2026

Année : 2026

Entreprise

Conditions générales de vente manomanopro pour les artisans

avril 14, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Conditions générales de vente manomanopro pour les artisans
La plateforme ManoManoPro s’impose aujourd’hui comme un partenaire incontournable pour les professionnels du bâtiment et de la rénovation. Avec son catalogue spécialisé et ses conditions adaptées aux besoins des artisans, elle facilite l’approvisionnement en matériaux […]
Immobilier

Contester une facture avec un prix kwh erroné en 2026

avril 10, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Contester une facture avec un prix kwh erroné en 2026
Recevoir une facture d’électricité anormalement élevée provoque souvent un sentiment d’injustice. Lorsque l’erreur provient d’un prix kwh mal appliqué, le consommateur dispose de moyens légaux pour faire valoir ses droits. En 2026, avec un prix […]
Juridique

Quelles conditions pour un drainage lymphatique remboursement

avril 6, 2026 Jérôme Dumont Commentaires fermés sur Quelles conditions pour un drainage lymphatique remboursement
Le drainage lymphatique représente une technique thérapeutique reconnue pour ses bienfaits sur la circulation lymphatique et la réduction des œdèmes. Face à un coût moyen compris entre 50 et 80 euros par séance, la question […]
Entreprise

5 erreurs entretien embauche défaut qui engagent votre responsabilité

avril 2, 2026 Jérôme Dumont 0
L’entretien d’embauche représente un moment crucial dans le processus de recrutement, mais il constitue également un terrain juridique miné pour les employeurs. En effet, certaines pratiques courantes lors des entretiens peuvent exposer l’entreprise à des […]
Entreprise

Voyages privés : votre responsabilité juridique en entreprise

mars 29, 2026 Jérôme Dumont 0
Dans le contexte professionnel moderne, la frontière entre vie privée et responsabilités d’entreprise s’estompe progressivement, particulièrement lorsqu’il s’agit de voyages personnels des dirigeants et salariés. Cette évolution soulève des questions juridiques complexes qui méritent une […]
Avocat

Clause bénéficiaire Linxea Spirit 2 : mode d’emploi

mars 25, 2026 Jérôme Dumont 0
L’assurance vie Linxea Spirit 2 figure parmi les contrats les plus plébiscités par les épargnants français, notamment grâce à sa gestion pilotée performante et ses frais réduits. Cependant, au-delà des aspects financiers, la désignation du […]
Avocat

Drainage lymphatique kiné remboursé : que dit la loi

mars 21, 2026 Jérôme Dumont 0
Le drainage lymphatique manuel pratiqué par un kinésithérapeute représente une technique thérapeutique reconnue pour traiter diverses pathologies liées au système lymphatique. Cette pratique, qui consiste en des manipulations douces et rythmées visant à stimuler la […]
Droit

BNP Paribas en ligne : recours légaux en cas de fraude bancaire

mars 17, 2026 Jérôme Dumont 0
La digitalisation des services bancaires a révolutionné notre rapport à l’argent, mais elle a également ouvert de nouvelles voies aux fraudeurs. BNP Paribas, première banque française et acteur majeur du secteur financier européen, n’échappe pas […]
Droit

Agence immobilière autour de moi : obligations légales en 2026

mars 13, 2026 Jérôme Dumont 0
Le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations en 2026. Ces évolutions législatives redéfinissent considérablement les obligations des agences immobilières, impactant directement leurs pratiques commerciales et leur relation […]
Juridique

Comment utiliser le roole dans vos procédures juridiques

mars 9, 2026 Jérôme Dumont 0
Dans l’univers juridique contemporain, l’efficacité et la rigueur des procédures constituent des enjeux majeurs pour les professionnels du droit. Face à la complexité croissante des dossiers et à l’exigence d’une gestion optimisée du temps, de […]
Loi

Maîtrisez l’indice coût construction 2022 et ses enjeux légaux

mars 5, 2026 Jérôme Dumont 0
L’indice coût construction constitue un élément fondamental dans l’univers du bâtiment et des travaux publics, particulièrement depuis les bouleversements économiques de 2022. Cet indicateur statistique, publié trimestriellement par l’INSEE, reflète l’évolution des coûts de construction […]
Droit

Partie commune immeuble : vos droits et obligations

mars 1, 2026 Jérôme Dumont 0
Vivre en copropriété implique de partager des espaces avec d’autres propriétaires, une situation qui génère souvent des interrogations concernant les droits et devoirs de chacun. Les parties communes d’un immeuble représentent un enjeu majeur dans […]
Avocat

Droit de suite immobilier : ce que vous devez payer en 2026

février 25, 2026 Jérôme Dumont 0
Le droit de suite immobilier représente l’une des préoccupations majeures des propriétaires et investisseurs français. Cette obligation fiscale, souvent méconnue du grand public, peut considérablement impacter la rentabilité d’une transaction immobilière. En 2026, les règles […]
Entreprise

Quelles indemnisations en cas contact avec un malade

février 21, 2026 Jérôme Dumont 0
Le contact avec une personne malade soulève de nombreuses questions juridiques relatives aux droits et aux indemnisations possibles. Que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel, l’exposition à une maladie contagieuse peut entraîner des […]
Immobilier

Difference brut et net : le guide pratique pour entrepreneurs en 2026

février 17, 2026 Jérôme Dumont 0
La différence entre brut et net constitue un enjeu financier majeur pour tout entrepreneur qui souhaite piloter efficacement son activité. Cette distinction, qui peut sembler évidente au premier abord, cache des réalités complexes selon le […]
Avocat

Maif assurance auto : le bouclier juridique des conducteurs

février 13, 2026 Jérôme Dumont 0
L’assurance automobile représente bien plus qu’une simple obligation légale pour les conducteurs français. Chez la MAIF, cette protection se double d’un dispositif juridique complet, conçu pour accompagner les assurés dans les moments les plus délicats […]
Droit

MBS en droit bancaire : cadre légal et jurisprudence 2026

février 9, 2026 Jérôme Dumont 0
Les Mortgage-Backed Securities (MBS), ou titres adossés à des créances hypothécaires, constituent un segment particulier du marché financier français soumis à un encadrement juridique spécifique. Ces instruments financiers complexes, qui permettent la titrisation de créances […]
Droit

Avocat droit de la famille gratuit : 7 solutions méconnues

février 5, 2026 Jérôme Dumont 0
Face aux tarifs élevés des avocats en droit de la famille, qui oscillent entre 150 et 300 euros de l’heure, de nombreuses personnes renoncent à faire valoir leurs droits. Cette réalité touche particulièrement les familles […]
Droit

Rayon de la terre et responsabilité légale : nouveaux paradigmes

février 1, 2026 Jérôme Dumont 0
L’évolution du droit de l’environnement transforme progressivement les contours de la responsabilité légale en matière de gestion des ressources terrestres. Le concept de « rayon de la terre » émerge comme un nouveau paradigme juridique qui redéfinit […]
Avocat

Les implications juridiques d’un cabinet expertise comptable pour les start-ups

janvier 28, 2026 Jérôme Dumont 0
Pour les entrepreneurs qui lancent leur start-up, les implications juridiques d’un cabinet expertise comptable pour les start-ups représentent un enjeu stratégique majeur. Contrairement aux entreprises traditionnelles, les jeunes pousses évoluent dans un environnement réglementaire complexe […]
Droit

Déduction impôt frais de garde après 6 ans en 2026

janvier 28, 2026 Jérôme Dumont 0
La déduction impôt frais de garde après 6 ans représente un avantage fiscal méconnu qui peut significativement réduire votre charge fiscale. Contrairement à une idée répandue, certains frais de garde d’enfants âgés de plus de […]
Avocat

Assurance pour locaux professionnels : risques et solutions pour votre activité

janvier 28, 2026 Jérôme Dumont 0
L’assurance pour locaux professionnels représente un pilier de protection pour toute entreprise. Au-delà de l’obligation légale qui s’impose à certaines activités, cette couverture constitue un rempart contre les risques financiers susceptibles de compromettre la pérennité […]
Droit

Lidl La Valentine : vos droits en tant que consommateur

janvier 24, 2026 Jérôme Dumont 0
Faire ses courses chez Lidl La Valentine vous offre l’accès à de nombreux produits à prix attractifs, mais connaissez-vous réellement vos droits en tant que consommateur ? Ce magasin situé dans le 11e arrondissement de […]
Droit

Droit et location de vacances : Stratégies de protection

janvier 21, 2026 Jérôme Dumont 0
La location de vacances représente un secteur en pleine expansion, avec environ 10 à 15% des propriétaires français qui louent leur bien en location saisonnière. Ce marché dynamique s’accompagne d’un cadre juridique complexe et évolutif, […]
Droit

Facturation électronique : optimiser votre stratégie légale

janvier 21, 2026 Jérôme Dumont 0
La facturation électronique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Avec l’obligation progressive mise en place à partir de 2024 pour les grandes entreprises, puis étendue selon les seuils de chiffre d’affaires, les […]
Droit

Comment transformer les risques légaux de l’affacturage en opportunités

janvier 20, 2026 Jérôme Dumont 0
L’affacturage représente une solution de financement adoptée par environ 30% des entreprises françaises, mais cette technique soulève des préoccupations juridiques légitimes. Les risques légaux associés à la cession de créances peuvent sembler décourageants : contentieux […]
Avocat

Factures d’avoir et TVA : ce que dit la réglementation

janvier 20, 2026 Jérôme Dumont 0
Les factures d’avoir constituent un mécanisme comptable et fiscal régulé par des dispositions précises du Code général des impôts et du Code de commerce. Ces documents correctifs, émis pour annuler ou réduire une facture initiale, […]
Avocat

Décret tertiaire : Les arguments juridiques imparables

janvier 19, 2026 Jérôme Dumont 0
Le Décret tertiaire : Les arguments juridiques imparables constituent un arsenal de défense indispensable pour tout propriétaire ou gestionnaire de bâtiments tertiaires. Publié en 2019 et applicable progressivement jusqu’en 2030, ce décret impose une réduction […]
Avocat

Les secrets juridiques pour optimiser votre Assurance moto

janvier 18, 2026 Jérôme Dumont 0
L’assurance moto représente une obligation légale qui peut rapidement devenir un poste de dépense conséquent pour les motards français. Avec environ 4 millions de motos assurées en France et des tarifs moyens oscillant entre 300 […]
Avocat

Investir en SCPI : Anticipez les risques juridiques

janvier 18, 2026 Jérôme Dumont 0
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) attirent de nombreux investisseurs par leurs rendements attractifs, oscillant entre 4,5% et 5,5% par an. Cependant, investir en SCPI nécessite d’anticiper les risques juridiques inhérents à ce type […]
Droit

Les 7 branches du droit français expliquées simplement

janvier 16, 2026 Jérôme Dumont 0
Le système juridique français se compose de 7 branches principales du droit qui régissent l’ensemble des relations sociales, économiques et politiques. Chaque branche du droit possède ses propres règles, ses juridictions spécialisées et ses domaines […]
Entreprise

Tarif kilométrique 2026 : tableau complet par puissance fiscale

janvier 12, 2026 Jérôme Dumont 0
Le tarif kilométrique 2023 constitue un élément central du barème fiscal français pour le remboursement des frais de déplacement professionnels. Ce système de calcul, établi par la Direction générale des Finances publiques, détermine le montant […]
Droit

Victime perver narcissique : 7 étapes juridiques indispensables

janvier 8, 2026 Jérôme Dumont 0
Être victime perver narcissique représente une épreuve psychologique majeure qui nécessite souvent un accompagnement juridique spécialisé. Face à la manipulation, au chantage et au harcèlement moral, les victimes se trouvent démunies et hésitent fréquemment à […]
Juridique

Comprendre les méandres juridiques de l’affacturage

janvier 5, 2026 Jérôme Dumont 0
L’affacturage représente une solution financière prisée par de nombreuses entreprises françaises, mais sa mise en œuvre soulève des questions juridiques complexes. Comprendre les méandres juridiques de l’affacturage devient indispensable pour les dirigeants souhaitant sécuriser leurs […]
Avocat

Assurance auto et garage : responsabilités lors des réparations

janvier 4, 2026 Jérôme Dumont 0
Lorsqu’un véhicule entre au garage pour réparation, une relation contractuelle complexe s’établit entre le propriétaire, le garagiste et l’assureur. Cette triangulation génère des responsabilités spécifiques qui peuvent devenir source de litiges en cas de malfaçon, […]
Avocat

Comment lire une carte grise et éviter les erreurs

janvier 4, 2026 Jérôme Dumont 0
La carte grise, officiellement appelée certificat d’immatriculation depuis 2009, constitue un document administratif incontournable pour tout propriétaire de véhicule. Sa lecture correcte évite de nombreux désagréments juridiques et administratifs. Les erreurs sur ce document peuvent […]

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