2 - 2025 - Blog Juridique

Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics : un enjeu majeur de régulation économique

février 28, 2025 Jérôme Dumont 0

Les pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics constituent une menace sérieuse pour l’économie et l’intégrité de l’action publique. Elles faussent la concurrence, gonflent artificiellement les prix et nuisent à l’efficacité de la commande publique. Face […]

Encadrement juridique des installations industrielles en zones résidentielles : enjeux et perspectives

février 24, 2025 Jérôme Dumont 0

L’implantation d’installations industrielles dans les zones résidentielles soulève des questions complexes en matière d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement. Face aux préoccupations grandissantes des citoyens et aux exigences réglementaires croissantes, les autorités publiques […]

Validité et enjeux des clauses de non-sollicitation dans les contrats de partenariat

février 18, 2025 Jérôme Dumont 0

Les clauses de non-sollicitation constituent un élément stratégique des contrats de partenariat commercial. Elles visent à protéger les intérêts des parties en limitant le démarchage de clients ou collaborateurs. Leur validité juridique soulève néanmoins des […]

La responsabilité des promoteurs immobiliers face aux défauts de conformité énergétique : enjeux et conséquences juridiques

février 14, 2025 Jérôme Dumont 0

La performance énergétique des bâtiments est devenue un enjeu majeur dans le secteur de l’immobilier. Les promoteurs immobiliers se trouvent désormais confrontés à des obligations légales strictes en matière de conformité énergétique. Le non-respect de […]

Contestation des décisions de résiliation de contrats de crédit immobilier : Quels recours pour les emprunteurs ?

février 10, 2025 Jérôme Dumont 0

La résiliation unilatérale d’un contrat de crédit immobilier par un établissement bancaire peut avoir des conséquences dramatiques pour l’emprunteur. Face à cette situation, il existe heureusement des voies de recours permettant de contester la décision […]

Protéger ses intérêts lors d’une restructuration d’entreprise : Guide complet pour les actionnaires

février 6, 2025 Jérôme Dumont 0

Face à une réorganisation interne, les actionnaires se retrouvent souvent dans une position délicate, leurs intérêts pouvant être menacés par les changements structurels de l’entreprise. Ce guide approfondi examine les droits et les recours dont […]

Obligations des banques en matière de lutte contre les pratiques de blanchiment

février 2, 2025 Jérôme Dumont 0

La lutte contre le blanchiment d’argent constitue un enjeu majeur pour le secteur bancaire. Face à l’ingéniosité croissante des criminels, les établissements financiers se trouvent en première ligne pour détecter et prévenir ces activités illicites. […]